J.O. Numéro 59 du 10 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 1er mars 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020127A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2000, Mme Normand (Jeanne, Françoise, Marie-Thérèse), épouse George, est nommée notaire à la résidence de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), en remplacement de M. Salmon (Guy, Raymond, Albert), démissionnaire.